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Politique de confidentialité

Version 2

1. Objectif et champ d’application de la Politique

HtoH accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Notre Politique de Confidentialité vous permet d’en savoir sur les usages de vos informations personnelles que nous effectuons à l’occasion de votre navigation sur notre Applicable Mobile (ci-après, l’« Application mobile ») et de la fourniture de notre Service (ci-après, le « Service »).

Soucieuse de protéger votre vie privée, HtoH tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles et s’engage à respecter la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

En utilisant notre Application mobile, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre Application mobile et/ou de ne pas utiliser notre Service.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse contact@htoh.io, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l’Article 9 ci-dessous.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur l’Application mobile, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, Home to Home Corporate Services, Société par actions simplifiée, immatriculation au RCS 852 343 854 RCS Nanterre au capital de 5537,10€ dont le siège se situe au 12, avenue du bois de la marche – 92420 Vaucresson détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la RGPD.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre Service, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec HTOH dont les principales sont :

- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse électronique, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture). En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.

- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

- Données financières : cela correspond aux Données bancaires (carte bancaire).

- Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.

- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre application, vous interagissez avec elle. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Exécution et fourniture de notre Service en application de nos Conditions Générales ;
- Gestion de commandes
- Gestion des contrats
- Gestion de votre compte client ;
- Gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Gestion de vos déplacements tant professionnels que personnels ;

- Satisfaire les intérêts légitimes d’HtoH tels que gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients, assurer le bon fonctionnement de l’Application mobile ;

- Se conformer aux lois, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux applicables à HtoH.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
- Transmission de vos Données aux partenaires
- Gestion de la newsletter ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement

Dans le cadre de l’intérêt légitime de HtoH, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
- Simplifier votre expérience déplacement

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles HTOH est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Lutte contre la Fraude ;
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
- Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de HTOH habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

- Entités du Groupe HTOH dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;

- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
- DIMO Software
- Bleu Business
- CDS Groupe
- Amadeus
- Shipnco
- Carbookr
- AwardWallet

- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;

- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

HTOH s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Application mobile ou dans le cadre de notre Service soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de HTOH ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à HtoH en fonction des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à HtoH et/ou le respect des délais de prescription.

Finalités : Exécution des Services

Durées de conservation : 5 ans à compter de la dernière interaction avec le client

Finalités : Gestion de la relation commerciale avec les clients et/ou prospects

Durées de conservation : 3 ans après le dernier contact avec le client et/ou prospect

Finalités : Bon fonctionnement du Site

Durées de conservation : 1 an

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

HtoH s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Bien qu’HTOH mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Application mobile lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par HTOH.

- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que HTOH ait un intérêt légitime à les conserver.

- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par HTOH pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

- Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

- Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, HtoH a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées

- Les exigences légales qui doivent être respectées ;

- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;

- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;

- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : privacy@htoh.io

Par courrier :
Home to Home Corporate Services
29-31 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont HTOH collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour septembre 2021