Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour Mai 2024

Le présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du service HtoH (le « Service »), proposé par le site internet www.htoh.io et l'application mobile (« Application mobile »), pour la création de réservations de voyages et/ou d'itinéraires, l'utilisation d'alertes et de suivis de voyages, et tout service supplémentaire, qu'il soit gratuit ou fourni en vertu d'un abonnement payant, tel que fourni ou mis à la disposition des personnes par Home to Home Corporate Services par le biais de son application  HtoH (ci-après « HtoH » ou « nous »).

HtoH différencie les utilisateurs en deux catégories différentes selon l’utilisation de notre Service :
     (i) Les Utilisateurs à titre gratuit utilisent la version gratuite de notre Service, sans souscrire à un abonnement ou des fonctionnalités payantes ;
     (ii) Les Abonnés utilisent notre Service dans le cadre d’un abonnement payant. Les caractéristiques et les fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par la catégorie d’abonnement retenue ainsi que par les conditions particulières convenues entre HtoH et vous.

Aux fins des présentes Conditions Générales, ces deux catégories d’utilisateurs sont envisagées sans distinction sous l’appellation « Utilisateur », « Vous » ou « Votre ».

Veuillez lire attentivement les termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales. Votre utilisation du et/ou inscription au Service constituera votre acceptation des présentes Conditions Générales.

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE NOS SERVICES IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

HtoH se réserve la faculté de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire, ou inclure de nouvelles fonctionnalités.

Il est toutefois précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur de l’Application mobile. Les Conditions Générales en vigueur prévaudront sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les présentes Conditions Générales avant toute utilisation de notre Service.

Si vous continuez à utiliser le Service après la publication ou l'entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales, cela signifie que vous acceptez une telle modification. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez arrêter d'utiliser le Service.

Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, sans préavis ni indemnité, en plus d'autres recours menés par HtoH.

  1. Inscription et création de compte

  1. Informations d'inscription

    HtoH peut parfois exiger que vous vous inscriviez et/ou créiez un compte pour utiliser une partie ou l'intégralité du Service. Pour vous inscrire, vous devez être une personne physique, majeure et capable ayant la qualité de consommateur.

    Pour la création de votre compte utilisateur, vous pourrez recevoir, ou vous devrez choisir, un mot de passe, un identifiant utilisateur et/ou d'autres informations d'inscription, telles que des informations de carte de crédit pour des services facultatifs proposés sous réserve d'un abonnement payant (collectivement désignées par le terme « Informations d'inscription »).

    Vous acceptez et déclarez que toutes les Informations d'inscription que vous fournissez sont exactes et à jour. Si l'une de vos Informations d'inscription change, vous devez immédiatement la mettre à jour en modifiant votre profil client.

    Vous vous engagez à fournir à HtoH des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

  2. Gestion des Informations d'inscription

    Si vous vous inscrivez et/ou créez un compte sur le Service, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Informations d'inscription, et de tout manquement à cet égard. Vous êtes seul responsable de toutes les utilisations du Service que vous faites. Vous n'êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, transférer, vendre ou céder vos Informations d'inscription à un tiers sans l'approbation écrite de HtoH. Toute tentative de le faire sera nulle et non avenue et sera considérée comme un manquement substantiel aux présentes Conditions Générales.

    Toute connexion à votre compte utilisateur à partir de vos identifiants sera présumée avoir été faite par vous, et sous votre responsabilité.

    iii. Sécurité - prévention d’une fraude

    Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé (par exemple en cas de perte, vol ou divulgation ou utilisation non autorisée de vos Informations d'inscription, ou de votre ordinateur ou appareil mobile utilisé pour accéder au Service), vous devez modifier rapidement les Informations d'inscription concernées et informer HtoH dans les plus brefs délais.

    Si vous choisissez de recevoir des messages ou d'autres communications du Service directement sur votre appareil mobile, vous êtes seul responsable de la tenue à jour de votre numéro de téléphone sur le Service. HtoH ne saurait être tenu responsable des informations envoyées sur un appareil qui serait associé à votre ancien numéro de téléphone. Si vous installez un logiciel ou activez un service qui enregistre des informations du Service sur un appareil mobile ou ordinateur, il est de votre responsabilité, avant de transférer un tel appareil, de supprimer vos informations ou désactiver l'accès audit logiciel ou service, afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos informations ou à votre compte.

  1. Utilisation du Service

  1. Utilisation personnelle et conforme du Service
    L’accès et l’utilisation de notre Service est strictement réservé à des utilisateurs non professionnels, agissant à titre privé, ce que vous déclarez reconnaître lorsque vous utilisez notre Service, vous engageant, en outre, à n’effectuer ou à n’essayer d’effectuer aucune des actions suivantes à l'égard du Service, sauf tel qu'expressément autorisé par écrit ou autrement rendu possible par HtoH :
    1. Accéder au Service par le biais d'une interface non fournie ni autorisée par HtoH, notamment des méthodes automatisées (par exemple des scripts ou bots).
    b. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter le Service.
    c. Republier ou regrouper des informations disponibles sur le Service (notamment des informations rendues accessibles aux utilisateurs qui ne paient pas via une partie du Service fournie en vertu d'un abonnement payant).
    Plus généralement, dans le cadre de l’utilisation de notre Service, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.
    ii. Utilisation par des mineurs
    Le Service n'est pas conçu pour des utilisateurs de moins de 18 ans, et HtoH ne collecte sciemment aucune donnée personnelle auprès d'individus de moins de 18 ans ou concernant des individus de moins de 18 ans. Il est expressément interdit aux utilisateurs de nous envoyer des informations permettant d'identifier une personne de moins de 18 ans ; de telles informations envoyées par des utilisateurs ne seront pas sciemment utilisées, publiées ou conservées par nous.
    iii. Conduite de l'utilisateur
    Dans le cadre de l’utilisation de notre Service, vous garantissez :
    • Avoir correctement complété vos Informations d’inscription,
    • Être majeur et capable,
    • Ne pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification,
    • Ne pas tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement des demandes déraisonnables à nos ressources (par exemple, en utilisant des "bots" informatiques ou d'autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un rythme supérieur à celui qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période),
    • Ne pas entraver ou perturber l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais non limitativement en envoyant un virus, en ayant recours à des techniques de "overloading" ou de "flooding", en envoyant des courriers indésirables, en ayant recours à des techniques de bombardement de messagerie du Service et de l’Application mobile, ou en créant des scripts pour la création de contenu utilisateur de manière à interférer avec le Service et l’Application mobile ou à créer une charge excessive pour eux,
    • Utiliser le Service conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales,
    • Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quelque moyen que ce soit,
    • Ne pas détourner la finalité de notre Service pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
      • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
      • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du Service,
      • Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes Conditions Générales, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs
      • Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers, d’un autre utilisateur,
      • Ne pas commettre, par l’intermédiaire de notre Applicable mobile, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence.
    Tout manquement, imputable à un utilisateur, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son accès à notre Service sans mise en demeure préalable, et sans versement d’indemnité d’aucune sorte.
    En tout état de cause, vous nous garantissez contre tout recours intenté à notre encontre, ou de toute condamnation mise à notre charge, du fait d’un manquement de votre part à vos obligations.
    iv. Politique de confidentialité
    Nous pouvons être amenés à collecter des informations relatives à l'inscription, au paiement ou autres informations vous concernant par le biais du Service. La collecte et l'utilisation de ces informations sont décrites dans notre politique de confidentialité consultable ici.
    Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles pourront donc, le cas échéant, être communiquées aux partenaires proposant l’offre de service par l’intermédiaire de l’Application mobile.
    HtoH demandera spécifiquement aux Utilisateurs s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Utilisateurs pourront changer d’avis à tout moment en contactant HtoH.
    Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).
    Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact@htoh.io par courrier à l’adresse du siège social de HtoH en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.
    Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur l’Application mobile, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de HtoH, accessible à l’adresse suivante : https://htoh.io/cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
    Vous acceptez nos pratiques en matière de données, notamment la collecte, utilisation, transmission et divulgation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

  1. Propriété intellectuelle

  1. Utilisation des ressources
    L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de HtoH sur le Service, l’Application mobile, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
    Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur l’Application mobile, appartiennent à HtoH et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
    Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’Application mobile, des données qui y sont contenues, et des contenus qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de HtoH, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
    En particulier, HtoH interdit expressément :
    • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
    • L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de l’Application mobile,
    • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
    L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de HtoH et l’engagement de les respecter.
    HtoH accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser l’Application mobile conformément aux présentes Conditions Générales.
    Toute autre exploitation de l’Application mobile et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de HtoH.
    Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers sur l’Application mobile.
    ii. Interférence
    Vous acceptez de ne pas perturber, surcharger, attaquer, modifier ou interférer avec le Service ou les logiciels, matériels et/ou serveurs associés de quelque façon que ce soit, et vous acceptez de ne pas entraver ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres personnes. Vous acceptez en outre ne pas altérer ni falsifier des informations ou ressources présentes sur le Service, ou y étant associées. Hormis les connexions aux serveurs de HtoH par le biais de requêtes http à l'aide d'un navigateur Web ou via l'Application mobile, vous ne devez pas essayer d'accéder aux serveurs de HtoH de quelque moyen que ce soit, notamment en vous servant de mots de passe d'administrateur ou en vous faisant passer pour un administrateur lorsque vous utilisez le Service.
    iii. Liens vers d'autres sites
    Vous reconnaissez que HtoH n'a pas vérifié et ne promeut pas le contenu de tous les sites vers lesquels renvoie le Service et n'est pas responsable du contenu ou des actions de tout autre site vers lequel renvoie le Service ou qui redirige vers le Service. Le fait de créer un lien vers un autre service ou site est à votre propre risque. En liant le présent Service à un autre service ou site, vous acceptez expressément la divulgation du Contenu de l'utilisateur autorisé par ou requis pour prendre en charge un tel lien. Vous reconnaissez que le Service peut inclure des publicités et que HtoH n'est pas responsable du contenu de telles publicités.
    iv. Conformité des exportations
    HtoH et les Services sont soumis aux lois relatives aux exportations de plusieurs pays/régions, notamment celles de l'Union européenne et ses États membres ainsi que celles des États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez que, conformément à la réglementation applicable en matière d'exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos en vigueur émis par ces pays/régions, HtoH est tenu de prendre des mesures afin d'empêcher les entités, les organisations et les parties figurant sur les listes de boycottage émises par les gouvernements d'accéder à certains produits, certaines technologies et certains services par le biais du site Web de HtoH ou l'Application mobile. Ces mesures peuvent prendre la forme (a) de vérifications automatisées des Informations d'inscription telles que définies dans les présentes et des autres informations fournies par les utilisateurs concernant leur identité en les comparant aux listes de boycottage en vigueur ; (b) d'une répétition régulière de ces vérifications lors de chaque mise à jour d'une liste de boycottage ou lorsqu'un utilisateur met à jour ses informations ; (c) d'un blocage de l'accès au Service et aux systèmes de HtoH en cas de concordance potentielle ; et (d) d'un contact avec un utilisateur pour confirmer son identité en cas de concordance potentielle.

  1. Contenu de l’utilisateur

  1. Responsabilité de l'utilisateur
    Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris votre nom, image et portrait), avis, messages, notes, textes et autre contenu que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après « publier ») sur ou par le biais du Service, ou transmettez à ou partagez avec d'autres utilisateurs (collectivement désignés par le terme « Contenu de l'utilisateur »). Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou partager du Contenu de l'utilisateur sur le Service que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas l'autorisation de publier. Vous comprenez et acceptez que HtoH peut, mais n'est pas obligé de, vérifier le Service et peut supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu du site ou Contenu de l'utilisateur à sa seule discrétion, pour tout motif que ce soit, ou sans raison valable, y compris le Contenu de l'utilisateur qui, selon le seul jugement de HtoH, viole les présentes Conditions Générales, ou pourrait être offensant, illégal ou bien pourrait violer les droits, blesser ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes. Vous êtes seul responsable, à vos seuls frais, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu de l'utilisateur que vous publiez ou enregistrez sur le Service, ou fournissez à HtoH.
    ii. Licence pour le contenu
    Lorsque vous publiez du Contenu de l'utilisateur sur le Service, vous nous autorisez et nous indiquez d'utiliser et divulguer le Contenu de l'utilisateur selon les besoins pour fournir le Service, et d'effectuer les copies que nous considérons nécessaires pour faciliter la transmission, la publication et l'enregistrement du Contenu de l'utilisateur sur le Service.
    En publiant un Contenu de l'utilisateur sur toute partie du Service, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d'accorder à HtoH et à tous les autres utilisateurs, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, mondiale et libre de redevances (assortie du droit de concéder en sous-licence gratuitement) afin d'utiliser, copier, modifier, représenter ou exposer en public, reformater, traduire, regrouper, republier, extraire (entièrement ou en partie) et distribuer ledit Contenu de l'utilisateur à toute fin, commerciale, promotionnelle ou autre, sur le Service, en lien avec celui-ci ou pour la promotion de ce dernier, et de préparer des travaux dérivés à partir du Contenu de l'utilisateur, ou de l'incorporer dans d'autres travaux.
    Vous pouvez supprimer votre Contenu de l'utilisateur du Service à tout moment, mais vous reconnaissez que HtoH ne sera peut-être pas en mesure et n'a aucune obligation d'en limiter l'utilisation par une autre personne, y compris d'autres utilisateurs, et le droit que vous avez accordé reste en vigueur.
    iii. Propriété
    Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu de l'utilisateur ; entre vous et nous, sous réserve des droits qui nous sont accordés dans les Présentes Conditions Générales, vous restez entièrement propriétaire de l'ensemble de votre Contenu de l'utilisateur et de tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à votre Contenu de l'utilisateur. Vous déclarez, garantissez et convenez qu'aucune ressource quelle qu'elle soit, soumise par le biais de votre compte ou autrement publiée, transmise ou partagée par vous sur ou par le biais du Service ne violera ni n'enfreindra de droits de tiers, notamment les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de publicité ou autres droits personnels ou de propriété, ni ne contient de contenu diffamatoire, calomnieux ou illicite.
    iv. Retour d’expérience
    Dans le cadre de l’utilisation de notre Service, vous pouvez soumettre à HtoH des commentaires, suggestions, témoignages, idées, évaluations, avis, signalements de problèmes, ou toute information similaire ou liée (« Retour d’expérience »), et partagez ces Retour d’expérience avec d’autres utilisateurs ou avec le public. En soumettant un Retour d’expérience par l’intermédiaire de notre Service, vous accordez à HtoH une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Retour d’expérience à toute fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing HtoH et lorsque la loi ou la bonne foi l'exige pour se conformer à une procédure judiciaire). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Retour d’expérience affiché dans les forums publics pour quelque raison que ce soit, et ce à notre seule discrétion.
    HtoH n'a aucune obligation envers vous ni ne vous doit aucune compensation quelle qu'elle soit à l'égard du Retour d’expérience.
    Si vous n'acceptez pas les conditions susmentionnées à l'égard du Retour d’expérience, ou souhaitez rester propriétaire de toute propriété intellectuelle contenue dans un Retour d’expérience spécifique, votre seule option est de ne pas transmettre un tel Retour d’expérience à HtoH.

  1. Abonnements

  1. Abonnement HtoH
    Le terme « Abonnement HtoH » tel qu'utilisé dans le présent article 5 désigne tout service mis à disposition dans le cadre du Service en vertu d'un abonnement payant. Si vous souscrivez un Abonnement HoH, vous convenez de payer toutes les redevances applicables (par exemple, les redevances d'abonnement mensuelles ou annuelles) dues en relation avec votre compte aux taux en vigueur au moment où les frais sont dus. HTOH DEBITERA AUTOMATIQUEMENT VOTRE CARTE DE CREDIT OU VOTRE COMPTE BANCAIRE AU DEBUT DE LA PERIODE DE FACTURATION, ET LA FACTURATION SE REPETERA AUTOMATIQUEMENT A L'INTERVALLE QUE VOUS AVEZ DEFINI LORS DE VOTRE INSCRIPTION, JUSQU'A CE QUE VOUS MODIFIEZ OU RESILIEZ VOTRE COMPTE. Toute modification du mode de paiement choisi entrera en vigueur lors de la prochaine période de facturation. Si vous résiliez votre compte, ladite résiliation prendra effet immédiatement, et vous ne recevrez pas de remboursement pour les montants que vous avez déjà payés. Vous acceptez de payer toute taxe applicable, et de nous rembourser pour tous les frais de collecte et les intérêts pour les montants impayés.
    ii. Offres d’essai gratuité Abonnement HoH
    Si vous recevez une offre d'essai Abonnement HoH gratuite pour un nombre défini de jours, vous ne serez pas débité pendant la période d'essai gratuite. VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT DEBITE IMMEDIATEMENT APRES LA FIN DE LA PERIODE D'ESSAI GRATUITE POUR LA PERIODE SUIVANTE, EN AVANCE, CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DES ABONNEMENTS AU ABONNEMENT HTOH STIPULEES CI-DESSUS DANS L'ARTICLE 5(I). VOUS CONTINUEREZ A ETRE AUTOMATIQUEMENT DEBITE A L'INTERVALLE REGULIER DU MONTANT APPLICABLE AU SERVICE QUE VOUS AVEZ CHOISI (PAR EXEMPLE, ANNUELLEMENT OU MENSUELLEMENT), JUSQU'A CE QUE VOUS DECIDIEZ D'ANNULER. Vous êtes limité à un essai gratuit par Abonnement HoH.
    iii. Annulation ; aucun remboursement
    Vous pouvez annuler votre Abonnement HoH à tout moment pendant la période d'abonnement applicable, et ladite annulation de l’Abonnement HoH entrera immédiatement en vigueur, mais toutes les redevances et tous les frais encourus avant l'annulation ne sont pas remboursables. Pour annuler une offre d'essai gratuit, vous devez annuler le Service avant la fin de la période d'essai gratuit. Veuillez noter la date d'expiration de votre essai gratuit car il est possible que vous ne receviez pas de préavis supplémentaire avant d'être automatiquement débité si vous ne procédez pas à l'annulation avant l'expiration de la période d'essai gratuit.
    Si vous annulez un Abonnement HoH après vous être déjà inscrit dans le cadre d'une offre d'essai gratuit de Abonnement HoH et essayez de vous inscrire pour un autre essai gratuit du même Abonnement HoH, HtoH débitera automatiquement votre carte de crédit conformément aux conditions des abonnements « Abonnement HoH » stipulées ci-dessus à l'article 5(i). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PAYER LES REDEVANCES APPLICABLES POUR UN ABONNEMENT HOH, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE COMPTE AVANT LA FIN DE LA PERIODE D'ESSAI GRATUIT ET NE PAS REALISER D'INSCRIPTION SUPPLEMENTAIRE POUR LEDIT ABONNEMENT HOH. Les annulations peuvent être réalisées depuis le menu Options dans la version en ligne du Service, et en suivant les indications. Si vous n'avez pas accès à la version de navigateur du Service, vous pouvez également annuler un Abonnement HoH en contactant le support HtoH à l’adresse suivante : contact@htoh.io
    iv. Frais de tiers et alertes mobiles
    Vous êtes seul responsable de tous frais ou redevances dus pour accéder au Service par le biais d'un fournisseur d'accès Internet ou de tout tiers, notamment les frais encourus pour recevoir des SMS ou autre accès mobile, qui peuvent Vous être facturés ou déduits de Votre solde prépayé par Votre fournisseur mobile. Vous convenez que HtoH n'est aucunement responsable des frais de tiers.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser HtoH, ses Sociétés Affiliées, ainsi que ses employés, dirigeants et administrateurs (ensemble, les « Parties Indemnisées d’HtoH ») contre les réclamations, actions et demandes de tiers résultant d'allégations selon lesquelles les données de l’Utilisateur, l'utilisation non autorisée du Service par l’Utilisateur, ou le traitement des données par HtoH conformément aux instructions de l’Utilisateur portent atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle ou de droit à la vie privée de tiers (pour chaque réclamation, action ou demande, la « Réclamation à l'encontre d’HtoH »). Vous acceptez d’indemniser et ne saurez tenir les Parties Indemnisées d’HtoH responsables pour tout dommage, frais d'avocat raisonnables, et coûts finalement mis à la charge des Parties indemnisées d’HtoH suite à une Réclamation à l'encontre d’HtoH, ou pour tout montant payé par les Parties Indemnisées d’HtoH en vertu d'un règlement amiable d'une telle Réclamation approuvé par l’utilisateur.

  1. Exclusion et limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ UTILISER LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HTOH, SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, FIABILITÉ, TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE OU COMMUNIQUÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. HTOH, ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT PAS QUE L'ACCÈS AU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ÉCHECS, D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES, OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS PAR LE BIAIS DU SERVICE.
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  1. Modification et disponibilité du service ; résiliation ou suspension de l'accès au Service

HtoH a le droit de modifier le Service à tout moment sans préavis, y compris en ajoutant et supprimant des fonctions ou fonctionnalités. Les fonctions ou fonctionnalités ne seront pas toutes disponibles sur tous les marchés, et les fonctions et fonctionnalités de l'Application mobile peuvent être différentes de la version du Service sur le site Web. HtoH a le droit de résilier et/ou suspendre votre accès au Service ou toute partie de ce dernier, pour toute raison ou sans motif, sans préavis.

  1. Droit applicable ; juridiction

  1. Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  2. Tout litige s’élevant entre les Parties à l’occasion des présentes Conditions Générales, s’il n’est pas réglé à l’amiable dans un délai de 30 (trente) jours, sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
  3. Dans l'éventualité d'un litige, vous devez d'abord envoyer à HtoH, par courrier recommandé, un Avis de litige écrit (« Avis »). L'Avis envoyé à HtoH doit être adressé à :
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Service Juridique
29-31, rue de l’Abreuvoir
92100 Boulogne
L'Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, et (b) établir les réparations souhaitées. HtoH vous enverra un Avis de litige à votre adresse postale ou e-mail enregistrée dans ses archives. Vous et HtoH tenterez de résoudre le litige par négociation informelle dans les trente (30) jours suivant la date de l'Avis de litige. Si aucune résolution n'est trouvée, chaque partie peut alors entamer la procédure d'arbitrage conformément aux règles identifiées ci-dessous, ou déposer une plainte devant un tribunal d'instance.

  1. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, ladite disposition doit être retirée et le reste des dispositions doit être appliqué.
Le fait de ne pas agir pour donner suite à une violation commise par vous ou d'autres personnes ne constitue pas une dérogation de notre droit d'agir en cas de violations futures ou similaires. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions Générales.